Vous êtes ici : Accueil 5 À la une 5 Simplification de la vie économique : un texte en suspens, des enjeux majeurs

Retiré de l’ordre du jour parlementaire à la veille de son adoption définitive, le projet de loi de simplification de la vie économique demeure au cœur des préoccupations de l’U2P, qui vise une simplification réellement adaptée aux réalités des TPE et des PME.

Alors que la commission mixte paritaire réunie le 20 janvier 2026 était parvenue à un accord, le texte a été retiré de l’ordre du jour parlementaire le 26 janvier. Le Premier ministre devrait rencontrer début février les présidents des groupes politiques afin de redéfinir l’agenda parlementaire, incluant l’examen de ce projet de loi.

L’U2P restera vigilante sur les modalités d’application définies par décret, notamment pour inclure systématiquement des TPE dans les tests, et rappelle que la simplification ne peut être effective que si elle tient pleinement compte des contraintes spécifiques des TPE et des PME.